Conditions générales d’utilisation
Version du 28 septembre 2026
Exploitant et hébergeur
9/9 Solutions (SAS), 3 place d’Orléans, 31380 Montastruc-la-Conseillère - SIREN 985 039 171.
Infrastructure d’hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - 1007 (France), +33 9 72 10 10 07 (international).
1. Le service
MeetPass permet aux organisateurs de créer et gérer des événements et aux participants de s’y inscrire. L’organisateur reste l’interlocuteur pour le contenu, les horaires, l’accès et le déroulement de son événement.
2. Votre compte
Vous devez fournir des informations exactes et tenir vos coordonnées à jour. Votre mot de passe est personnel ; signalez tout accès suspect. La vérification de votre adresse e-mail est nécessaire pour vous inscrire à un événement. La création d’un compte participant ne crée pas d’organisation : contactez notre équipe pour ouvrir un espace organisateur.
3. Utilisation du service
Respectez les autres utilisateurs et la réglementation applicable. Il est interdit d’utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, envoyer des messages non sollicités, contourner les contrôles de sécurité ou accéder aux données d’une autre organisation. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les textes et images publiés.
4. Inscriptions et paiements
La page de l’événement précise les dates, le lieu, le prix et les modalités d’inscription. Les paiements sont réalisés via Stripe. Une inscription payante n’est confirmée qu’après confirmation du paiement ; un simple retour depuis la page de paiement ne suffit pas. Le service est actuellement configuré pour les paiements de test.
5. Annulation et remboursement
Consultez les modalités affichées pour chaque événement et contactez son organisateur avant toute inscription si elles sont incomplètes. Chaque organisateur définit ses conditions d’annulation et de remboursement. La possibilité d’annuler et sa date limite dépendent de la configuration de l’événement. Une annulation d’inscription ne déclenche pas automatiquement un remboursement. Les conditions particulières sont à demander à l’organisateur.
6. Disponibilité et assistance
Le service peut être temporairement indisponible pendant une maintenance ou un incident. Contactez contact@meet-pass.com pour signaler une difficulté. Aucun délai de disponibilité ou de résolution garanti n’est annoncé dans ces conditions.
7. Données personnelles
La politique de confidentialité décrit l’utilisation des données et vos droits. Les organisateurs accèdent aux informations nécessaires à la gestion de leurs événements. Vous pouvez modifier votre profil, exporter vos données ou demander la suppression de votre compte depuis votre espace personnel après confirmation par e-mail. Vous pouvez aussi adresser une demande d’effacement au contact DPO.
8. Évolution des conditions
La date de version est indiquée en tête de cette page. Les modifications substantielles devront être portées à votre connaissance. L’acceptation explicite de la version en vigueur est demandée lors de la création du compte ou, pour les comptes existants et les connexions Google/Apple, avant la prochaine action nécessitant cette acceptation. La version et la date d’acceptation sont enregistrées.